Entre turbulences macroéconomiques, inflation sociale, hausse des verdicts dits « nucléaires » et préoccupations ESG au premier plan, le marché européen de l’assurance responsabilité civile est en pleine évolution et reste dynamique. Marine Ress, chief underwriting officer, casualty APAC & Europe, et Julien Martins, Product Leader, casualty, APAC & Europe, décryptent les toutes dernières tendances.
Dans un environnement dont toutes les sphères - économiques, géopolitiques et sociales - se tendent, les risques de responsabilité civile auxquels sont confrontés nos clients ne cessent d'évoluer, que ce soit en Europe, en Asie ou en Australie. Face à l’inflation, à la hausse des indemnités accordées par les jurys et aux poursuites judiciaires toujours plus nombreuses, sans oublier les nouveaux domaines dans lesquels les plaignants cherchent à obtenir réparation, tels que les litiges liés au changement climatique, les profils de risque des clients évoluent à l’instar de notre réponse en matière de transfert des risques.
L’inflation économique pèse et continuera d’impacter lourdement les sinistres couverts en assurance Responsabilité Civile. En août, l’inflation dans la zone euro a atteint 5,2 % selon , l’office statistique de l’UE. Malgré un recul par rapport au et un niveau inférieur à la moyenne de 9,20 % pour 2022, l’inflation affecte plus particulièrement les coûts des matériaux de réparation et de remplacement, faisant gonfler le montant des sinistres Responsabilité Civile. L’inflation dans les
Les sinistres corporels sont également impactés, les frais médicaux augmentant fortement sous l'effet de l’inflation économique. En France, par exemple, une analyse interne réalisée au cours des derniers mois montre une tendance à l'augmentation des coûts des sinistres corporels d’environ 40 % au cours des 16 dernières années. Compte tenu des forts taux d’inflation qui devraient se maintenir encore un certain temps, assureurs, réassureurs et assurés surveillent de près l’évolution de ces tendances et un ajustement des franchises et des plafonds de garantie afin d’assurer un transfert des risques cohérent est nécessaire.
Inflation sociale et verdicts « nucléaires »
Dans ce contexte d’inflation économique, l’impact persistant de l’inflation sociale, notamment aux États-Unis, touche de plus en plus de clients en Europe.
L’inflation sociale, c.-à-d. lorsque le coût des sinistres pour les assureurs dépasse l’inflation économique générale, s'explique en partie par le nombre de plaignants encouragés à porter leurs différends devant la justice. Les États-Unis sont loin d’être le seul pays où l’inflation sociale domine. La tendance s'installe également en Australie. Toutefois, aux États-Unis, le phénomène est exacerbé par le montant sans cesse plus élevé des indemnités accordées par les jurys.
En 2020, , soit environ 2,1 % du produit intérieur brut américain. Sur ce total, un peu plus de la moitié (52 %) concernait des réclamations en responsabilité civile des entreprises.
Les verdicts dits « nucléaires » (verdicts dont les indemnités accordées par les jurys s'élèvent à 10 millions de dollars au minimum) sont un véritable défi dans certains États, dont la Californie, la Floride, le New Jersey et New York. Les indemnités accordées à l'issue de ces verdicts sont souvent déterminées par l'octroi de dommages-intérêts non économiques ou punitifs et il n'est pas rare de voir ce type de verdicts prononcés dans les affaires impliquant la responsabilité du fait des produits, les accidents de la route et la responsabilité médicale.
Selon l'US Institute for Legal Reform, le coût médian d'un verdict nucléaire était de 24,6 millions de dollars en 2019, contre 19,3 millions en 2010, soit une hausse de 27,5 %.
La tendance préoccupe plus particulièrement nos clients exposés aux États-Unis, notamment dans les États où les verdicts nucléaires deviennent pratique courante. Nous échangeons régulièrement avec nos collègues américains sur les évolutions dans ce domaine afin de mieux cerner les risques pouvant affecter nos clients et le niveau approprié des garanties à instaurer, y compris le niveau des franchises, la revue des clauses et l’adéquation des conditions tarifaires.
Dans d’autres pays, comme l’Australie, la hausse du financement des procédures judiciaires est un autre sujet d'inquiétude. En effet, un certain nombre d’actions collectives ont été intentées à l'encontre des sociétés agissant pour le compte de collectivités, notamment, pour des réclamations liées aux récents incendies de forêt.
Il en va de même en Europe où le nombre d'actions collectives augmente et devrait poursuivre sur cette tendance. Si, dans de tels cas, l’absence de prise en charge de dommages-intérêts dits « punitifs » contribue à contenir le montant des indemnités, la fréquence croissante de ces actions en réparation collective est un sujet que nous surveillons attentivement.
Les performances ESG dans le viseur
Ces derniers mois, parties prenantes, actionnaires, groupes d’activistes et avocats des plaignants scrutent avec attention les performances ESG des entreprises. À l'instar de nos clients, nous surveillons cette situation de près et cherchons à cerner le nouvel état d'esprit des activistes, des actionnaires, des organisations non gouvernementales (ONG) et d’autres groupes à l'égard de ces questions.
Force est de constater que, dans leur présentation des risques, les clients intègrent de plus en plus les aspects ESG. Nous cherchons donc à obtenir toujours plus d’informations concernant leurs objectifs, leurs actions et leurs progrès dans ces domaines. Plus symptomatiques encore, les litiges portant sur les émissions de carbone déclarées par les entreprises, en particulier en matière de greenwshing, commencent à s’intensifier à mesure que les plaignants cherchent à tenir les entreprises responsables de leurs engagements climatiques, y compris en matière de décarbonisation. Nous constatons également un nombre croissant de notifications pour des réclamations en matière de responsabilité pour atteinte à l’environnement.
La réponse de l’assureur
En tant qu’assureur, nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour comprendre les risques auxquels ils sont exposés ainsi que la dynamique de ces risques en constante évolution.
Depuis près de 18 mois, notre attention se porte sur le profil de risque de nos clients qui réalisent une part importante de leur chiffre d’affaires aux États-Unis. Nous avons adapté les franchises de ces clients, en introduisant le cas échéant de nouvelles sous-limites, et nous avons revu les clauses de leurs garanties ainsi que leurs primes.
Afin de mieux cerner la nature de ces risques, nous travaillons main dans la main avec les équipes sinistres, les équipes risk consulting et nos collègues aux Etats-Unis, notamment dans les domaines de la responsabilité des employeurs et de l'assurance automobile, pour lesquels leurs connaissances et leur expertise sont d'une aide précieuse. Sur ces types de garanties, nous sommes, par exemple, particulièrement attentifs aux critères tels que le nombre et la taille des flottes de véhicules de nos clients aux Etats-Unis.
Notre objectif est de facto d’accompagner nos clients durant cette période quelque peu éprouvante. La clé, ici, réside dans une bonne communication. La granularité des informations fournies par ces derniers précise notre vision de leurs risques, ainsi que leurs expositions potentielles, et contribue à adapter au mieux nos solutions à leurs besoins. Nous souhaitons poursuivre les discussions constructives que nous avons eues avec nos partenaires basés en Europe et en Asie-Pacifique, car c'est ensemble que nous trouverons des solutions idoines pour répondre à l'évolution de leurs risques.
